CGV - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
PRÉAMBULE
Amandine Cagnin réalise à la main, dans son atelier, des objets en céramique (ci-après les « Produits ») qu’elle commercialise sur le site internet https://amandinecagnin.com/ (ci-après le « Site »).
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente en ligne des Produits proposés par Amandine Cagnin à ses clients (ci-après le/les « Client ») via le Site.
Toute commande sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Amandine Cagnin se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
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ARTICLE 2 - PRODUITS
Amandine Cagnin présente les Produits ainsi que leurs caractéristiques essentielles, et notamment leurs prix respectifs, sur le Site.
Les photographies, illustrations ainsi que les descriptions des Produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude exacte avec le Produit offert à la vente. Chaque Produit faisant l’objet d’une fabrication artisanale, des variations peuvent exister d’un exemplaire à l’autre au sein d’une même série.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en Euros et s’entendent nets de taxe, la TVA n’étant pas applicable en vertu de l’article 293 B du Code générale des impôts, hors frais de livraison.
Les frais de livraison seront précisés au Client lors de la validation de sa commande et varient en fonction de la destination de la commande, du poids, ainsi que du volume du Produit commandé. Les frais de livraison sont établis en fonction des tarifs en vigueur de la poste et des transporteurs.
Pour tous Produits expédiés hors de l’Union-Européenne, les droits de douane ou toutes taxes locales sont à la charge exclusive du Client.
Amandine Cagnin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, cette modification ne pourra affecter les commandes en cours, facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
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ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue par carte bancaire (Mastercard ou Visa pour les cartes émises par des banques domiciliées hors de France). Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par le prestataire de paiement Stripe.
Il est précisé que la commande ne sera considérée comme validée qu’après réception du paiement intégral du montant de la commande. Amandine Cagnin se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Les Produits demeurent la propriété de Amandine Cagnin jusqu’au complet paiement du prix.
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ARTICLE 5 - LIVRAISON
La livraison des Produits est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande dans les délais standards du service postal Colissimo selon la destination de livraison. Il est important de noter que le délai de préparation de commande, qui s’effectue dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la confirmation de la commande, n’est pas inclus dans les délais standards du service postal Colissimo annoncés ci-dessus. Pour les produits à la commande ce délai peut être allongé à 8 semaines.
Amandine Cagnin ne saurait être tenue responsable en cas d’adresse erronée fournie par le Client.
Dès que le Client prend possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement desdits Produits lui incombent. Par conséquent, il est de la responsabilité du Client de signaler au transporteur toute réserve sur le Produit livré.
ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en envoyant une demande écrite par mail à l’adresse suivante : amandinecagnin.ceramique@gmail.com
Le retour du Produit s’effectue dans son emballage d’origine, intact, en parfait état de revente et, si possible, accompagné d’une copie du justificatif d’achat.
Amandine Cagnin procédera au remboursement du montant total de la commande, à l’exception des frais de retour, dans un délai de trente (30) jours suivant la réception du colis.
ARTICLE 7 - GARANTIES LÉGALES
Amandine Cagnin s’engage à respecter les garanties légales de conformité et des vices cachés prévues respectivement par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 du Code civil.
La mise en oeuvre des garanties doit faire l’objet d’une demande écrite par mail à l’adresse suivante : amandinecagnin.ceramique@gmail.com.
La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs correspondants.
Le retour du Produit s’effectue dans son emballage d’origine, intact, en parfait état de revente et, si possible, accompagné d’une copie du justificatif d’achat.
Amandine Cagnin procédera au remboursement du montant total de la commande, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client, dans un délai de trente (30) jours suivant la réception du colis.
ARTICLE 8 - RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Le Client peut présenter toute réclamation en contactant Amandine Cagnin à l’adresse suivante : amandinecagnin.ceramique@gmail.com.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le Client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Ce dispositif de médiation peut être joint en ligne via le site internet suivant : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr .
ARTICLE 9 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments figurant sur le Site, qu’ils soient visuels ou sonores, ainsi que les Produits vendus sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Amandine Cagnin. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.
ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.